David Clément 

Manifestation contre la brutalité policière dans le Vieux-Hull, 15 mars 2013.  Photo: Ben Powless
Manifestation contre la brutalité policière dans le Vieux-Hull, 15 mars 2013. Photo: Ben Powless

Au cours des derniers mois, que ce soit à Gatineau, à Montréal ou ailleurs, les événements liés au profilage, aux abus et à la brutalité policière ne cessent de s’empiler. On peut penser à Alain Magloire, tué par des policiers du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) le 3 février dernier; à la personne menacée par un policier du SPVM de se faire attacher à un poteau par -40 degrés; ou encore aux nombreuses interventions policières arbitraires et illégales qui se produisent à Gatineau, particulièrement autour de la Soupe populaire de Hull, et qui ont souvent été dénoncées publiquement ces derniers mois. Ce phénomène se fait également sentir dans d’autres quartiers de la ville, notamment dans le Vieux-Hull, le Mont-Bleu et le quartier Notre-Dame dans le secteur Gatineau.

Le profilage policier, qu’il soit social, racial ou politique, est illégal. C’est une pratique utilisée par les services de police afin de cibler des groupes de personnes en particulier, non pas pour les gestes qu’elles commettent réellement, mais en fonction de leur « statut social », de la couleur de leur peau ou de leurs opinions politiques. À partir de stéréotypes dominants (ex : les pauvres consomment de la drogue et volent; les latinos sont dans les gangs de rues; les anarchistes sont violents et violentes), la police appose une étiquette sur toutes les personnes correspondant à ces critères de « risque » et exerce sur elles une surveillance accrue. Conséquence de cette surveillance particulière de la police sur certains groupes de personnes : davantage d’arrestations, de détentions, et judiciarisation de ces cas.

Imaginez un instant les résultats d’une telle pratique si elle était généralisée… si, par exemple, on détenait et fouillait l’ensemble des fonctionnaires sur la Promenade du portage de manière quotidienne, les chiffres de la criminalité ou des incivilités augmenteraient possiblement de manière fulgurante. C’est exactement ce qui se produit pour bien des personnes qui ont le malheur d’être reconnues par la police comme appartenant à un groupe « à risque ». Là, j’entends déjà les ami-e-s de la police nous affirmer haut et fort que celle-ci ne fait que son travail, qu’elle applique les lois à la lettre. Pourtant, les pratiques de profilage sont bien visibles au jour le jour, notamment par l’émission de constats d’infraction en vertu des règlements municipaux ou du Code de la sécurité routière. Les infractions visées par ces constats sont des actes considérés comme illégaux, que nous commettons tous et toutes de manière quotidienne (ne pas traverser la rue a un endroit prévu par la loi, marcher à côté du trottoir, marcher avec plus que deux autres personnes, ne pas avoir l’ensemble des réflecteurs sur notre vélo, etc.), mais qui sont habituellement tolérés pour la majorité de la population. Par contre, si vous entrez dans l’une des catégories de personnes visées par les pratiques de profilage, ce type d’infraction sera utilisé de manière constante pour vous identifier, vous questionner, vous fouiller ou vous judiciariser.

Le 22 janvier dernier, l’Association pour la défense des droits sociaux (ADDS-Gatineau) a tenu une conférence de presse afin de dévoiler des données obtenues via la Loi d’accès à l’information en provenance de la ville de Gatineau et du Service de police de la ville de Gatineau (SPVG), en lien avec les constats d’infraction émis en vertu du Règlement 42-2003 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre sur le territoire de la ville de Gatineau, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012. Ces demandes d’accès à l’information ont été déposées avec une intention très claire, soit celle d’être en mesure de confirmer, à partir des données officielles du SPVG et de la ville, plusieurs témoignages qui décrivent le profilage (social, racial et politique) effectué par le SPVG. Les résultats de l’analyse viennent confirmer ces témoignages à plusieurs niveaux, entre autres pour ce qui est de l’augmentation de la judiciarisation, du type d’accusation utilisée ainsi que les moments de l’année où le profilage se fait le plus sentir. Il est important de spécifier que ces données ne représentent que la pointe de l’iceberg, car elles ne prennent pas en compte les accusations criminelles, les contraventions émises en vertu du Code de la sécurité routière ainsi que les nombreuses interpellations illégales qui ne résultent pas en l’émission d’un constat d’infraction par le SPVG.

Les données obtenues démontrent que l’émission de constats d’infraction en vertu de ce règlement municipal a augmenté de 57% entre 2008 et 2012, passant de 1 621 à 2 550 annuellement. Ceci exprime bien l’augmentation de la judiciarisation par le SPVG au cours des dernières années. Le plus intéressant dans l’analyse de ces données est l’augmentation massive de l’utilisation de certains articles du règlement, connus comme étant des « outils » utilisés par les policiers et policières dans leurs pratiques de profilage. Par exemple, les constats d’infraction émis pour avoir été dans un parc alors que c’était interdit ont augmenté de plus de 700% (de 22 à 177) entre 2008 et 2012. Pour la même période, ceux émis pour avoir mendié ont augmenté de 282% (de 11 à 42), et ceux pour avoir uriné dans un lieu public, de 115% (de 82 à 176). Finalement, on constate une tendance marquée à utiliser un article définissant une infraction très rarement évoquée avant 2008 : être la cause d’un désordre dans un attroupement ou un défilé. De 2008 à 2012, l’émission de ce type de constat a connu une augmentation de 1975%, passant de 7 à 166! Dans le cas des personnes qui n’ont pas de domicile fixe, ce profilage est encore plus aberrant, car la police s’attaque directement aux modes de survie que ces personnes doivent adopter pour faire face à leurs besoins de base : dormir, uriner, se nourrir, se réchauffer, etc.

La seule bonne nouvelle mise en évidence par la compilation de données est l’augmentation du nombre de constats annulés après leur émission. Ce nombre est passé de 42 en 2010 à 187 en 2012. Les constats annulés démontrent une surutilisation de la judiciarisation que même les procureur-e-s de la ville ne veulent pas soutenir. Pour consulter l’ensemble de ces données, visiter le site de l’ADDS (www.addsgatineau.com).

Malgré la publication de ces données et l’ensemble des dénonciations formulées ces derniers mois contre les agissements du SPVG, la réaction du maire et du chef de police a été de mettre ça sur le compte des « cas isolés ». En fait, il faut comprendre ceci : quand la classe politique et sa police parlent de « cas isolé », elles disent à mots couverts que, cette fois-ci, il y avait des témoins et des caméras. Les pratiques de profilage ne sont pas le fait de quelques « pommes pourries » comme on veut nous le faire croire. Au contraire, elles sont d’ordre systémique; elles sont acceptées, promues et généralisées dans les différents services de police.

L’ADDS a d’ailleurs préparé un atelier de formation sur la question du profilage policier. D’une durée d’environ 2 heures, cet atelier est l’occasion d’apprendre d’où viennent les pratiques de profilage, ce qu’elles visent, comment elles se mettent en place au jour le jour et, surtout, ce que nous pouvons faire collectivement pour nous protéger de la police. Si des groupes (communautaires, syndicaux, étudiants, etc.) sont intéressés à participer à cet atelier, n’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de nous déplacer dans vos groupes pour le présenter.

Le samedi 15 mars, l’ADDS a appelé la population à manifester dans le cadre de la Journée internationale contre la brutalité policière. Cette manifestation visait à dénoncer la brutalité et le profilage policiers qui sévissent à Gatineau.

Cet article a été publié dans le P’tit MOT-DIT, Journal de l’Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau, mars 2014.

Cet article a été publié dans le Leveller Vol. 6, No. 6 (mar/avr).