By: Josée Madéia 
Comment faire chanter haut et fort l’éloge de l’inclusion et de l’antiracisme par un Rest of Canada presque unanime? Faites mention de la Charte des valeurs québécoises.
Depuis que Bernard Drainville, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, a dévoilé les propositions du gouvernement quant à la Charte des valeurs québécoises le 10 septembre dernier, les médias anglophones s’en prennent à la Belle Province à coup de manchettes et accusations qui, à maintes reprises, frisent le ridicule.
Mais de quoi est-il question ?
Les orientations présentées par le ministre péquiste et sur lesquelles les Québécois sont invités à donner leur avis énoncent cinq propositions : « modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne », afin d’y inscrire la neutralité de l’État, le caractère laïc des institutions publiques, ainsi que les balises pour encadrer les demandes d’accommodement ; « énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’État, dans l’exercice de ses fonctions », la neutralité religieuse s’ajoutant à la neutralité politique déjà admise ; « encadrer le port des signes religieux ostentatoires », ceci s’appliquant à l’ensemble des personnels de l’État dans l’exercice de leur fonction, c’est-à-dire tant au fonctionnaire travaillant dans un ministère qu’à l’enseignant d’une école primaire ou secondaire, au policier comme à l’auxiliaire dans un hôpital ou à l’éducatrice en garderie ; « rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’État » et « établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l’État pour assurer leur neutralité religieuse et pour gérer les demandes d’accommodement religieux ».
Le racisme, l’exclusion et la poutre (dans l’œil du Canada anglais)
Comme le souligne Darryl Leroux, de la Coop média, les médias anglophones se sont portés à la défense de l’inclusion sociale, brossant un portrait peu reluisant d’un Québec unanimement raciste dans un Canada tolérant et accueillant. Si le Canada anglais s’offusque sans retenue du manque d’ouverture dont fait preuve le Québec avec cette Charte, notamment en ce qui a trait au port de signes religieux dits ostentatoires, les formes moins visibles d’exclusion ne font pas l’objet d’un même examen de conscience public. Ainsi, les obstacles de plus en plus nombreux quant à l’accès aux services de santé, à des logements salubres, ou encore à un droit de recours pour les travailleurs migrants, peuvent être ignorés sans scrupules. Pour sa part, Syed Hussan, de rabble.ca, rappelle à ce sujet qu’« aucun gouvernement, qu’il soit provincial ou fédéral, ne fait exception à la règle : les individus racialisés et défavorisés économiquement ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs concitoyen.ne.s dans ce pays » (traduction libre).
Par ailleurs, ces médias très critiques envers le Québec ont omis de noter que les critiques les plus éloquentes et réfléchies du projet de Charte proviennent à même la province.
Accommodements et laïcité – un peu d’histoire
En 2007, suite à une série de cas médiatisés d’accommodements raisonnables, le gouvernement québécois, dirigé par le libéral Jean Charest, lance la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles (la Commission Bouchard-Taylor). En 2008, cette Commission publie un rapport de 310 pages et formule plusieurs recommandations, notamment en matière d’apprentissage de la diversité, de soutien aux pratiques d’harmonisation, d’intégration et d’interculturalisme. En ce qui a trait à la laïcité, la Commission recommandait de « clarifier et soumettre au débat public les questions au sujet desquelles des consensus restent à construire ». — Est-ce ce débat qui est en train de se faire ?
Élément clé de l’analyse de la Commission : le nombre de cas d’accommodement devant les tribunaux a toujours été très faible et les cas médiatisés qui ont soulevé inquiétude et mécontentement ont souvent fait l’objet d’une couverture trompeuse ou erronée. Autrement dit, la crise du moment, note le rapport, est d’abord une « crise des perceptions».
Cette perception populaire des accommodements pousse le Parti québécois, au pouvoir depuis septembre 2012, à tenter de définir ce que doit être la laïcité de l’espace politique et étatique. Loin de la « laïcité ouverte » suggérée par la Commission Bouchard-Taylor, qui recommandait notamment l’interdiction du port de signes religieux par certains agents de l’État, soit ceux en position d’autorité, cette laïcité-là serait considérée comme « aboutie » une fois camouflé tout signe d’appartenance religieuse dans l’espace étatique. Dans l’exercice de leur fonction, les membres du personnel de l’État devraient faire montre de neutralité religieuse jusque dans leur tenue vestimentaire.
Dès la proposition du gouvernement connue, une opposition se fait entendre. Plusieurs personnalités des milieux juridique, philosophique et journalistique, des souverainistes et des fédéralistes, se regroupent et publient un Manifeste pour un Québec inclusif. Considérant que l’initiative du gouvernement constitue « un recul pour le Québec », les initiateurs de ce manifeste appellent les citoyens à l’appuyer et à le diffuser. Au cœur de ce manifeste, une affirmation : « Rendre invisible les appartenances culturelles et religieuses est une tentative naïve et illusoire de nier le fait incontournable du pluralisme au sein de nos sociétés ouvertes. Une conception d’autant plus naïve que certains parmi nous portons nos divergences culturelles, ethniques et religieuses sur les traits de nos visages et la couleur de notre peau. […] le véritable test de la laïcité est d’accepter à la fois la visibilité des différences et la nécessité d’un consensus au sujet de l’esprit de tolérance et d’impartialité qui doit gouverner nos interactions dans le respect de ces différences ». Malgré le soutien à la Charte exprimé par une cinquantaine de personnalités québécoises, notamment des femmes musulmanes, et des groupes tels que l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité ou le Mouvement laïc québécois, le Manifeste a recueilli plus de 25 000 signatures.
La théorie et la pratique:
La récente expulsion de la seule représentante de Montréal au Bloc Québécois, la députée d’Ahuntsic, est parlante. Pour s’être prononcée contre le projet de Charte et pour avoir réitéré la position du Bloc quant à l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État en position d’autorité, Maria Mourani, a été expulsée du parti. Le Bloc, qui ne comptait que cinq députés, en compte maintenant quatre, tous des hommes blancs. Cette dérive illustre l’effet pervers que pourrait entrainer l’adoption de la Charte pour les communautés racialisées et pour la société dans son ensemble.
Et c’est là où il faut en venir : en théorie, un débat sur la laïcité, la neutralité de l’État et le caractère patrimonial de la croix figurant à l’Assemblée nationale a certainement sa place, mais en pratique, comment assurer que le sort de certain.e.s communautés ne deviennent pas doublement précaire?
This article first appeared in the Leveller Vol. 6, No. 2 (Oct/Nov 2013).
